Mentions légales – CGV – CGU
Mentions légales
Propriétaire du site
Le site Besoin d’infos est édité par la société OP 77, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro 902 042 738, dont le siège social est situé au 15 Rue Labrouste, Paris (75015), 15e Arrondissement.
Responsable de publication
Le responsable de publication est Renaud Lacroix.
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA
Société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Contact
Pour toute question ou demande, vous pouvez nous contacter via le formulaire disponible à l’adresse suivante : https://besoindinfos.com/contact/.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 28/01/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l’Agence de conseil en création de contenus Besoin d’infos, éditée par OP 77 (ci-après « l’Agence »), et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »).
1. Prestations proposées
L’Agence propose des services de conseil en création de contenus. Ces prestations incluent la création automatisée ou manuelle de contenus d’information, adaptés aux besoins spécifiques du Client.
2. Tarification
Les prestations sont facturées :
- Au forfait, selon un prix convenu à l’avance ; ou
- Au temps passé, sur la base d’un tarif journalier en jours-homme.
Les tarifs sont communiqués au Client avant la validation de toute commande, soit via un devis détaillé, soit via un contrat spécifique.
3. Modalités de paiement
- 40 % du montant total de la prestation est exigé à la commande.
- Le solde est dû à la livraison du livrable final.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen convenu avec l’Agence. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.
4. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations de services de création de contenus étant réalisées sur-mesure et livrées de manière immatérielle, aucun droit de rétractation ne s’applique une fois la commande validée.
5. Limitation de responsabilité
L’Agence propose des solutions incluant la création automatisée d’information via des outils d’intelligence artificielle.
- Responsabilité du contenu généré : L’Agence décline toute responsabilité concernant la qualité, la véracité ou les conséquences de l’utilisation des contenus générés par ces outils.
- Le Client reconnaît être pleinement responsable de l’utilisation des contenus fournis et s’engage à en vérifier la conformité à ses besoins et aux lois applicables.
6. Force majeure
L’Agence ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité d’exécuter ses prestations pour cause de force majeure (panne réseau, catastrophes naturelles, etc.).
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de l’Agence, sauf disposition légale impérative contraire.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 28/01/2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site Besoin d’infos (ci-après « le Site »), édité par OP 77.
En naviguant sur le Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.
1. Présentation du site
Le Site Besoin d’infos est un annuaire d’information générique et pratique qui vise à recenser les meilleures ressources du web sous forme de fiches synthétiques et accessibles.
Le Site propose :
- Des conseils pratiques.
- Une sélection de liens, vidéos, articles et autres ressources pertinentes.
- Des informations sur des sujets du quotidien, des événements et des problématiques courantes.
2. Accès au site
L’accès au Site est libre et gratuit. Aucune inscription ou création de compte n’est requise pour utiliser ses services.
3. Avertissement sur les contenus
Certaines informations disponibles sur le Site sont générées à l’aide d’outils d’intelligence artificielle tels que Claude, ChatGPT et Mistral.
- Bien que l’éditeur veille à fournir des contenus de qualité, il est possible que certaines informations soient incomplètes, imprécises ou obsolètes.
- L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations mises à disposition sur le Site. Il est invité à vérifier leur exactitude avant toute prise de décision basée sur ces contenus.
4. Limitation de responsabilité
- Utilisation des contenus : L’éditeur décline toute responsabilité quant aux conséquences découlant de l’utilisation des informations ou des ressources mentionnées sur le Site.
- Sources externes : Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
6. Confidentialité des données et cookies
- Données personnelles : Le Site ne collecte aucune donnée personnelle, car aucune création de compte ou inscription n’est requise.
- Cookies : Le Site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires ou de traçage.
7. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.